pour lui : les nouvelles compétences accordées au parlement par le TCE éviteront ce genre de situations. Ce qu'il dit aussi c'est qu'aujourd'hui quand les parlementaires et les commissionaires doivent réfléchir sur une directive ou une loi, ils ne savent pas sur quel traité s'appuyer, nice, amsterdam, maastricht, acte unique, rome ? et qu'en fait, c'est très très compliqué pour eux de faire passer une idée, vu le nb d'interprétations possibles. c'est d'ailleurs comme ca qu'il justifie la présence de la partie III qui est un bestof des traités antérieurs, et qui serait en cas d'adoption une base de travail unique et légitime. Dans ces conditions, des embrouillamis comme ceux de la directive BL pourraient, tjs d'après lui être évités.
De toutes manières, à priori, vu le calendrier, les BL seront enterrés ou enterinés sur les bases de Nice.
après, ce n'est que son avis...
ps: j'essaie d'être le moins biaisé possible et de ne pas déformer ses propos, même si je suis plutôt partisan du oui.
[^] # Re: rocard
Posté par maston28 . En réponse au journal Pendant ce temps, du côté des brevets logiciels.... Évalué à 7.
De toutes manières, à priori, vu le calendrier, les BL seront enterrés ou enterinés sur les bases de Nice.
après, ce n'est que son avis...
ps: j'essaie d'être le moins biaisé possible et de ne pas déformer ses propos, même si je suis plutôt partisan du oui.