Le TCE est un traité international comme les autres qui n'a d'une constitution que le nom et ne contient pas + de libéralisme que le traités actuellement en vigueur qu'il remplacera, traités dont je rappelle l'URL: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_20023(...)
Les articles 3 et 4 de ces traités contiennent depuis longtemps le "marché libre" comme fondement de tout le reste.
La seule nouveauté du TCE est de donner aux parlementaires européen des droits dont celui de voter le budget, et aux parlementaires nationaux le droit de contester en justice les lois qui empièteraient sur le national.
C'est peu, pas très enthousiasmant, mais de là à dire que ces progrès sont un mal...
# le TCE n'est pas une vraie constitution et ne change presque rien, sauf
Posté par free2.org . En réponse au journal réflexions brutes. Évalué à 4.
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_20023(...)
Les articles 3 et 4 de ces traités contiennent depuis longtemps le "marché libre" comme fondement de tout le reste.
La seule nouveauté du TCE est de donner aux parlementaires européen des droits dont celui de voter le budget, et aux parlementaires nationaux le droit de contester en justice les lois qui empièteraient sur le national.
C'est peu, pas très enthousiasmant, mais de là à dire que ces progrès sont un mal...