Bon je passe sur le fait qu'il le trouve pas si mal après tout le Traité de Nice, il y a des mauvaises langues qui rappelent que c'est un ancien bon ami de Chevènement qui n'a peut-être pas tellement changé dans ses idées.
Parlons plutôt des les services publics (puisque c'est susceptible d'intéresser plus de monde). Son article n'est pas complet :
- Il ne cite pas les arrêtes Altmark et le rapport Int'Veld qui font que l'article 166 n'est plus un garde-fou très fragile. Peut-être que Bernard Cassen ne les connaît pas, mais la Confédération européenne des syndicats, elle, les connaît, et c'est bien pour ca qu'elle apelle à voter OUI.
- Il dit que le jargon du SIEG a été imposé par la Commission acharnée à neutraliser la charge symbolique du mot « public ». En réalité c'est pour rendre le terme plus large que le simple "secteur public" de fonctionnaires. Les écoles privées sous contrat sont des SIEG alors qu'elles ne sont pas des services publics. En revanche tous les services publics non marchands sont des SIEG.
- Il est plus convainquant quand il dit : les décisions au Conseil sur une éventuelle directive sur les SIEG à la sauce Kroes seront prises à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement européen, ce qui, compte tenu des rapports de forces actuels, n’incite pas à l’optimisme. Bah oui, mais c'est toujours ca le problème avec la démocratie, hein ? On peut changer le rapport de forces en 2007.
Bref, va lire en détail la deuxième partie de cet article d'où je tire mes sources http://lipietz.net/article.php3?id_article=1507(...) . Si ce n'est que mensonge et démagogie, reviens les réfuter ici, ca interessera du monde.
[^] # Mensonge et démagogie ?
Posté par malpisi . En réponse au journal GNU-Linux et la constitution européenne. Évalué à -1.
Parlons plutôt des les services publics (puisque c'est susceptible d'intéresser plus de monde). Son article n'est pas complet :
- Il ne cite pas les arrêtes Altmark et le rapport Int'Veld qui font que l'article 166 n'est plus un garde-fou très fragile. Peut-être que Bernard Cassen ne les connaît pas, mais la Confédération européenne des syndicats, elle, les connaît, et c'est bien pour ca qu'elle apelle à voter OUI.
- Il dit que le jargon du SIEG a été imposé par la Commission acharnée à neutraliser la charge symbolique du mot « public ». En réalité c'est pour rendre le terme plus large que le simple "secteur public" de fonctionnaires. Les écoles privées sous contrat sont des SIEG alors qu'elles ne sont pas des services publics. En revanche tous les services publics non marchands sont des SIEG.
- Il est plus convainquant quand il dit : les décisions au Conseil sur une éventuelle directive sur les SIEG à la sauce Kroes seront prises à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement européen, ce qui, compte tenu des rapports de forces actuels, n’incite pas à l’optimisme. Bah oui, mais c'est toujours ca le problème avec la démocratie, hein ? On peut changer le rapport de forces en 2007.
Bref, va lire en détail la deuxième partie de cet article d'où je tire mes sources
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1507(...) . Si ce n'est que mensonge et démagogie, reviens les réfuter ici, ca interessera du monde.