• [^] # Re: catastrophique

    Posté par . En réponse au journal Rocard, l'europe et les brevets. Évalué à -1.

    > Pourquoi est-il dedans dans ce cas? (l'annexe)

    Ce n'est pas une annexe, c'est une déclaration.
    Je t'ai filé un lien justement pour que puisses comprendre la raison : c'est pour influer sur la future jurisprudence. Ca ne fait pas partie du TCE.