1) C'est déjà dans la Convention Européene des droits de l'homme que tous les avocats défenseurs des droits sociaux décrivent comme le texte le plus avancé dans le domaine.
Ce n'est pas parce que c'est le texte le plus avancé qu'il est bon.
2) Ca ne fait pas partie du TCE :
L'Article 442 est formel : « Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante ». donc ni les déclarations ni l'Acte Final
[^] # Re: catastrophique
Posté par Optik . En réponse au journal Rocard, l'europe et les brevets. Évalué à -1.
Ce n'est pas parce que c'est le texte le plus avancé qu'il est bon.
2) Ca ne fait pas partie du TCE :
L'Article 442 est formel : « Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante ». donc ni les déclarations ni l'Acte Final
Pourquoi est-il dedans dans ce cas?