> Pour moi, le seul fait qu'il y ait cette annexe de la charte des droits fondamentaux rend le TCE inacceptable (page 435 du pdf, vers les 180 sur ce que vous avez reçu) :
1) C'est déjà dans la Convention Européene des droits de l'homme que tous les avocats défenseurs des droits sociaux décrivent comme le texte le plus avancé dans le domaine.
2) Ca ne fait pas partie du TCE :
L'Article 442 est formel : « Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante ». donc ni les déclarations ni l'Acte Final
Le clou du spectacle : la Turquie est signataire de ce texte !!
Bref, ca n'a pas plus de valeur que le petit livret blanc d'explications qui est livré avec le TCE. http://lipietz.net/article.php3?id_article=1508(...)
[^] # Re: catastrophique
Posté par malpisi . En réponse au journal Rocard, l'europe et les brevets. Évalué à 4.
1) C'est déjà dans la Convention Européene des droits de l'homme que tous les avocats défenseurs des droits sociaux décrivent comme le texte le plus avancé dans le domaine.
2) Ca ne fait pas partie du TCE :
L'Article 442 est formel : « Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante ». donc ni les déclarations ni l'Acte Final
Le clou du spectacle : la Turquie est signataire de ce texte !!
Bref, ca n'a pas plus de valeur que le petit livret blanc d'explications qui est livré avec le TCE.
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1508(...)