Je me suis renseigné, et il y a procédure de co-décision, et ce n'est absolument pas le parlement qui a le dernier mot, mais bien le conseil.
Il suffit de voir l'affaire des brevets qu'il est bien plus facile d'approcher les parlementaires que les membres du conseil.
Bah oui c'est tout le problème : on nous refile entre les doigts une démocratie parlementaire mais en réalité c'est pas elle qui a les pouvoirs mais l'exécutif au-dessus, avec un tampon au milieu : la comission.
Avec le TCE ca s'améliore (notamment avec l'obligation de transparence de l'exécutif), mais c'est pas encore ca. Et quand on voit que la France perd son droit de veto sur les points cruciaux, ca me fait peur.
[^] # Re: Hum
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Copie privée : suite et fin ?. Évalué à 4.
Il suffit de voir l'affaire des brevets qu'il est bien plus facile d'approcher les parlementaires que les membres du conseil.
Bah oui c'est tout le problème : on nous refile entre les doigts une démocratie parlementaire mais en réalité c'est pas elle qui a les pouvoirs mais l'exécutif au-dessus, avec un tampon au milieu : la comission.
Avec le TCE ca s'améliore (notamment avec l'obligation de transparence de l'exécutif), mais c'est pas encore ca. Et quand on voit que la France perd son droit de veto sur les points cruciaux, ca me fait peur.