Tellement que dans le texte ça parle tout le temps de "Constitution" et pas de "traité constitutionnel" :)
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Une utilisation efficace des DRM
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal Copie privée : suite et fin ?. Évalué à 2.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire