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Posté par free2.org le 15 mai 2005 à 14:49. En réponse au journal Regard sur Bruxelles.... Évalué à 2.
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[^] # Re: conseil plus facilement influençable que le parlement qui a voté oui
Posté par free2.org . En réponse au journal Regard sur Bruxelles.... Évalué à 2.
- Les élus locaux et régionaux sont représentés dans un Comité des régions qui peut lui aussi saisir la cour de la même manière. I-32, III-386 et art.8 du protocole 2