1) Je n'ai pas écrit que la codécision est actuellement la seule procédure d'élaboration d'une directive. Mais, si tu insistes, on peut parler des autres qui n'associent même pas le parlement. :-)
2) Où est le « mensonge » ? Ce que j'ai écrit est vrai et tu n'apportes aucun démenti. Et, non, le TCE ne modifie pas la majorité en seconde lecture : le III-396 est très clair là-dessus :
«
Deuxième lecture
7. Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen:
a) approuve la position du Conseil en première lecture ou ne s'est pas prononcé, l'acte concerné est réputé adopté dans la formulation qui correspond à la position du Conseil;
b) rejette, à la majorité des membres qui le composent, la position du Conseil en première lecture, l'acte proposé est réputé non adopté;
c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
»
Le texte est impitoyable.
3) J'ai écrit, et je maintiens, que les parlements n'ont pas attendu qu'on les informe de l'actualité européenne pour s'y intéresser. Je parlais du Bundestag, j'aurais également pu parler du parlement danois ou du parlement... français. Le respect du principe de subsidiarité ne concerne, par son essence même, pas le cas général - tu serais d'ailleurs bien en peine d'expliquer en quoi il concerne la directive « brevets logiciels ».
Avant de céder à la tentation des effets de manche, travaille un peu ton sujet...
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par Ludovic Pénet . En réponse au journal Un « non » d'exigence démocratique. Évalué à 2.
2) Où est le « mensonge » ? Ce que j'ai écrit est vrai et tu n'apportes aucun démenti. Et, non, le TCE ne modifie pas la majorité en seconde lecture : le III-396 est très clair là-dessus :
«
Deuxième lecture
7. Si, dans un délai de trois mois après cette transmission, le Parlement européen:
a) approuve la position du Conseil en première lecture ou ne s'est pas prononcé, l'acte concerné est réputé adopté dans la formulation qui correspond à la position du Conseil;
b) rejette, à la majorité des membres qui le composent, la position du Conseil en première lecture, l'acte proposé est réputé non adopté;
c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
»
Le texte est impitoyable.
3) J'ai écrit, et je maintiens, que les parlements n'ont pas attendu qu'on les informe de l'actualité européenne pour s'y intéresser. Je parlais du Bundestag, j'aurais également pu parler du parlement danois ou du parlement... français. Le respect du principe de subsidiarité ne concerne, par son essence même, pas le cas général - tu serais d'ailleurs bien en peine d'expliquer en quoi il concerne la directive « brevets logiciels ».
Avant de céder à la tentation des effets de manche, travaille un peu ton sujet...