L'article III-396 parle de "la majorité des membres qui le [le Parlement] composent" dès qu'il s'agit d'amender ou de refuser un texte en seconde lecture. Je veux bien qu'on m'explique que j'ai tord, mais pour moi le "mensonge" c'est de parler ici de majorité simple quand il s'agit bien de majorité absolue.
Quand un texte juridique parle de majorité, c'est la majorité "simple" qu'il faut comprendre. Dans le cas contraire, le texte mentionne expressément majorité absolue, qualifié, au 2/3, etc.
Donc, s'agissant de la deuxième lecture du Parlement de la directive sur les brevets logiciels, une majorité absolue est nécessaire dans le cadre actuel issu du traité de Nice alors qu'avec le TCE la majorité (simple) est suffisante.
[^] # Re: TROIS MENSONGES
Posté par TyrandO . En réponse au journal Un « non » d'exigence démocratique. Évalué à 1.
Quand un texte juridique parle de majorité, c'est la majorité "simple" qu'il faut comprendre. Dans le cas contraire, le texte mentionne expressément majorité absolue, qualifié, au 2/3, etc.
Donc, s'agissant de la deuxième lecture du Parlement de la directive sur les brevets logiciels, une majorité absolue est nécessaire dans le cadre actuel issu du traité de Nice alors qu'avec le TCE la majorité (simple) est suffisante.