Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, M. d'Albis (Tristan), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, appelé à d'autres fonctions.
D'après les associations de consommateurs siégeant à la commission la taxation des clés USB aurait été exigée par les ayant droits en contrepartie de la baisse de la taxe sur les DVD vierges : http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=357(...)
# Ce n'est plus la commission Brun Buisson
Posté par Colargol . En réponse au journal Taxe sur les clés USB et les disques durs. Évalué à 3.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, M. d'Albis (Tristan), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, appelé à d'autres fonctions.
D'après les associations de consommateurs siégeant à la commission la taxation des clés USB aurait été exigée par les ayant droits en contrepartie de la baisse de la taxe sur les DVD vierges : http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=357(...)