pas valable en France Re: un site pour le prior art

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[^] # pas valable en France Re: un site pour le prior art

Posté par Pierre le 11 mai 2005 à 18:25. En réponse au journal un site pour le prior art. Évalué à 3.

En France, on a la regle du first to file, c' est a dire que l'invention est attribue au premier qui depose l'invention.
Une publication anterieure ne peux pas invalider un brevet.
Elle donne tout de meme droit a une licence gratuite d'exploitation.