Les exceptions sont fixées de manière limitative par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
Ainsi la loi autorise l’utilisation de l’1⁄2uvre sans autorisation de l’auteur dans les cas suivants :
1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. [...]
2 - Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Cette exception [...] Elle ne s’applique pas aux [...] ni aux logiciels où seule la copie de sauvegarde est permise [...]
Moi, je comprend qu'il n'est pas besoin de s'être acquité de quelques droits que ce soit. Il faut que par contre que la copie ne sorte pas du cercle famille/amis proches. La mise à disposition à grande échelle est, elle, interdite. Mais mes amis ayant les mêmes droits que moi rien ne les emphêche de copier l'oeuvre que je leur ait prété pour recomencer le processus.
Ce qui me conforte dans mon idée, c'est la distinction avec les logiciels. Là ils parlent de copie de sauvegarde. Il faut donc que je l'achète d'abord.
Jusqu'a présent je n'avais jamais vu ça comme ça. Quand j'étais ado, effectivement on se refilait nos cassettes entre nous mais je pensait être dans l'ilégalité.
[^] # Oui mais voilà
Posté par icarios (site web personnel) . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 4.
source: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exception(...)
Moi, je comprend qu'il n'est pas besoin de s'être acquité de quelques droits que ce soit. Il faut que par contre que la copie ne sorte pas du cercle famille/amis proches. La mise à disposition à grande échelle est, elle, interdite. Mais mes amis ayant les mêmes droits que moi rien ne les emphêche de copier l'oeuvre que je leur ait prété pour recomencer le processus.
Ce qui me conforte dans mon idée, c'est la distinction avec les logiciels. Là ils parlent de copie de sauvegarde. Il faut donc que je l'achète d'abord.
Jusqu'a présent je n'avais jamais vu ça comme ça. Quand j'étais ado, effectivement on se refilait nos cassettes entre nous mais je pensait être dans l'ilégalité.