> Aprés tout je peux copier un logiciel (copie privé aussi), pour ne pas
> abimé le CD original, ...
Non, l'exception de copie privée n'est pas applicable au logiciel. C'est dit explicitement dans la loi.
Ce que tu as en logiciel c'est la copie de sauvegarde, qui est différente et dans ses buts et dans ses possibilités.
En particulier la copie de sauvegarde n'a pas pour but de pouvoir s'ajouter à l'originale, uniquement de palier une défficience du premier support. Du coup il n'y a jamais qu'une seule copie utilisée (l'autre n'est là qu'en secours) alors que pour la copie privée tu peux très bien exploiter les copies. Il n'y a aucune raison de rémunérer pour des copies logicielles qu'on ne peut pas exploiter.
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 3.
> abimé le CD original, ...
Non, l'exception de copie privée n'est pas applicable au logiciel. C'est dit explicitement dans la loi.
Ce que tu as en logiciel c'est la copie de sauvegarde, qui est différente et dans ses buts et dans ses possibilités.
En particulier la copie de sauvegarde n'a pas pour but de pouvoir s'ajouter à l'originale, uniquement de palier une défficience du premier support. Du coup il n'y a jamais qu'une seule copie utilisée (l'autre n'est là qu'en secours) alors que pour la copie privée tu peux très bien exploiter les copies. Il n'y a aucune raison de rémunérer pour des copies logicielles qu'on ne peut pas exploiter.