Sauf que le recouvrement de cette taxe ne fait pas partie des attributions des douanes. Ils recouvrent certaines taxes d'état comme la TVA sur les colis venant de pays extra communautaires mais rien n'a été prévu pour cette taxe [1] (qui d'ailleurs ne va pas à l'état comme les autres).
Conclusion : Vous devez déclarer vos achats spontanément à la Sacem... mais si vous ne le faites pas personne ne viendra vous la réclamer. Enfin, jusqu'au jours où les maisons de disques mettrons en place une police parallèle chargée de faire respecter leurs droits.
[1] Il faut que je retrouve le site ou un internaute a publié la copie de son courrier envoyé au service des douanes pour savoir ce qu'il devait déclarer en cas d'achat à l'étranger.
[^] # Re: Import
Posté par Croconux . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 6.
Conclusion : Vous devez déclarer vos achats spontanément à la Sacem... mais si vous ne le faites pas personne ne viendra vous la réclamer. Enfin, jusqu'au jours où les maisons de disques mettrons en place une police parallèle chargée de faire respecter leurs droits.
[1] Il faut que je retrouve le site ou un internaute a publié la copie de son courrier envoyé au service des douanes pour savoir ce qu'il devait déclarer en cas d'achat à l'étranger.