Re: Import

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[^] # Re: Import

Posté par icarios (site web personnel) le 11 mai 2005 à 10:27. En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 2.

pour le sonore, entre les producteurs (25%) les auteurs (50%), et les artistes interprètes (25%) et pour l'audiovisuel, à parts égales entre les auteurs, les artistes et les producteurs.

d'aprés le lien donné sur le site de libé. http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/remuneration.htm(...)
donc les maisons de disque ont bien leur part.