tu as le droit de copier pour ton usage prive uniquement.
tu n'as pas le droit de distribuer cette copie.
bon.
ensuite, cette taxe est la pour compenser le manque a gagner des artistes induit par ce droit a la copie privee. La taxe est donc une consequence du droit a la copie et non l'inverse (ie : tu payes parce que tu as le droit de copier, et non "tu as le droit de copier parce que tu payes")
donc personne n'est considere comme voleur, mais on considere que tout le monde jouit de son plein droit.
et pour te faire rembourser la taxe, tu prends tes cds, tu les roules en pointe et tu les .. enfin, je vais pas te faire un dessin, hein.
les proces sur le piratage portent sur la diffusion illegale et non sur la possession d'oeuvres "piratees".
[^] # Re: Remboursement
Posté par kra . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 1.
tu n'as pas le droit de distribuer cette copie.
bon.
ensuite, cette taxe est la pour compenser le manque a gagner des artistes induit par ce droit a la copie privee. La taxe est donc une consequence du droit a la copie et non l'inverse (ie : tu payes parce que tu as le droit de copier, et non "tu as le droit de copier parce que tu payes")
donc personne n'est considere comme voleur, mais on considere que tout le monde jouit de son plein droit.
et pour te faire rembourser la taxe, tu prends tes cds, tu les roules en pointe et tu les .. enfin, je vais pas te faire un dessin, hein.
les proces sur le piratage portent sur la diffusion illegale et non sur la possession d'oeuvres "piratees".