> Si cette taxe a été instauré à cause des pirates (ceux qui copies les
> CDs par exemple .....).
Non, elle a été instaurée comme une compensation à la copie privée, ce qui est nettement différent. Justement parce que la copie privée est autorisée, donc il ne s'agit nullement de préjuger d'une culpabilité. Il s'agit juste de faire payer par une taxe une compensation financiere pour l'exception aux droits d'auteurs. Ca n'est pas et n'a jamais été une punition ou une taxe sur le piratage
[^] # Re: Remboursement
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les clefs USB soumises à la taxe sur la copie privée ?. Évalué à 3.
> CDs par exemple .....).
Non, elle a été instaurée comme une compensation à la copie privée, ce qui est nettement différent. Justement parce que la copie privée est autorisée, donc il ne s'agit nullement de préjuger d'une culpabilité. Il s'agit juste de faire payer par une taxe une compensation financiere pour l'exception aux droits d'auteurs. Ca n'est pas et n'a jamais été une punition ou une taxe sur le piratage