Tu t'embrouilles un peu (en même temps c'est pas simple). Le Conseil codécide avec le Parlement. Donc c'est eux deux qui doivent se mettre d'accord. Cependant, y a quand meme une entourloupe. Si la Commission a un avis défavorable sur la version du parlement, le Conseil doit être d'accord à l'unanimité sur la version du Parlement, alors qu'une grosse majorité suffit si l'avis de la Commission est favorable.
Quant au comité de conciliation, il est convoqué automatiquement en cas de désaccord. Et la Commission a rien à voir dedans. Par contre, rien ne dit qu'il aboutisse à un projet commun.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par qdm . En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 2.
Quant au comité de conciliation, il est convoqué automatiquement en cas de désaccord. Et la Commission a rien à voir dedans. Par contre, rien ne dit qu'il aboutisse à un projet commun.
Le schéma de jcs : http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm(...) permet d'y voir un peu plus clair. Bref, tout ça risque de trainer encore longtemps.