> C'est très similaire au systéme français en fait, la commission serait
> le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux
> chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision
> est bloquée.
C'est faux en France l'assemblée nationale a toujours le dernier mot par rapport au sénat.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par norbs . En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 2.
> le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux
> chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision
> est bloquée.
C'est faux en France l'assemblée nationale a toujours le dernier mot par rapport au sénat.