En effet c'est le principe de la procédure de codécision, qui serait étendue le traité constitutionnel.
A part dans de rares cas ( Defence, Politique étrangère ) ou la commission codécide avec le conseil des ministres européens, la commission a le monopole des initiatives et doit codécidé avec le parlement.
C'est très similaire au systéme français en fait, la commission serait le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision est bloquée.
En gros vue que la commission a rejeté les amendements du parlements, et a fait savoir qu'il n'accepterait pas certains amendements que le parlements vient de reintroduir ont est bien partie pour que cette directive n'aboutisse jamais ( même si théoriquement il a y a une procédure de médiation, mais faut il encore que quelqu'un la demande ).
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par Beretta_Vexee . En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 2.
A part dans de rares cas ( Defence, Politique étrangère ) ou la commission codécide avec le conseil des ministres européens, la commission a le monopole des initiatives et doit codécidé avec le parlement.
C'est très similaire au systéme français en fait, la commission serait le sénat et le parlement européen le parlement. Si les deux chambres ne trouve pas n'aboutisse pas a un accord, la décision est bloquée.
En gros vue que la commission a rejeté les amendements du parlements, et a fait savoir qu'il n'accepterait pas certains amendements que le parlements vient de reintroduir ont est bien partie pour que cette directive n'aboutisse jamais ( même si théoriquement il a y a une procédure de médiation, mais faut il encore que quelqu'un la demande ).