En résumé, si le conseil n'en veut pas poubelle. Mais dans le sens où c'est la directive toute entière qui part à la poubelle. Idem si le parlement ne veut pas de la version du Conseil. Soit les 2 donnent leur accord à une version identique, soit poubelle intégrale.
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par qdm . En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 4.