Il me semble que le conseil des ministres avait déjà fait savoir qu'il vallait mieux que le parlement rejette la directive plutôt que de vouloir l'amender, après je ne sait pas quelles sont les possibilités du Conseil sur les amendements du parlements...
[^] # Re: Question pour les connaisseurs
Posté par mcjo . En réponse au journal Brevets logiciels: nouveaux revirements. Évalué à 3.