Et non. Pour bénéficier des droits/devoirs d'une licence, il faut l'accepter préalablement. Là c'est pas la GPL qui peut changer cela, c'est du droit. Sans licence, pas droit d'utiliser un matériel protégé par copyright. Ca vaut pour un programme, un site internet, une musique....
L'article 0 n'est pas en contradiction avec ce que j'ai dis. Ca dit juste qu'il n'y a pas de restrictitions quand à l'utilisation. La traduction aidera a le voir:
' Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.'
Mais je reconnais que cela peut parraitre ambigue pour un non-juriste. Avant le "Rien", c'est comme si il y avait un "en ce qui concerne l'execution". Mais en droit, on peut pas sortir une phrase de son contexte comme on veux. Dans une clause, les phrases vont ensembles.
Ce qui lève définitivement l'ambiguité, c'est à la fin de la GPL, la clause de non-garantie (qui couvre également l'execution).
[^] # Re: hem...
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse au journal Main Actor version 5.5 sortie QUE sous Linux !. Évalué à 4.
L'article 0 n'est pas en contradiction avec ce que j'ai dis. Ca dit juste qu'il n'y a pas de restrictitions quand à l'utilisation. La traduction aidera a le voir:
' Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.'
Mais je reconnais que cela peut parraitre ambigue pour un non-juriste. Avant le "Rien", c'est comme si il y avait un "en ce qui concerne l'execution". Mais en droit, on peut pas sortir une phrase de son contexte comme on veux. Dans une clause, les phrases vont ensembles.
Ce qui lève définitivement l'ambiguité, c'est à la fin de la GPL, la clause de non-garantie (qui couvre également l'execution).