• [^] # Re: CLUF

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft récidive.... Évalué à 3.

    Je ne pense pas que ça tienne la contestation quand (c'est souvent le cas) il faut ouvrir l'enveloppe / la boite / le sachet pour avoir le détail des dites conditions.

    Quoi qu'il en soit, en France, les contrats ne sont valides que s'ils sont signés en connaissance de cause et volontairement. La signature et le texte sont là pour faciliter la démonstration de l'acceptation des clauses. Si tu n'as pas connaissance des clauses, que tu n'as pas vu le "si tu déchires tu acceptes" ou que tu as une bonne raison de déchirer sans accepter, il y a probablement largement de quoi se défendre légalement.