Je ne pense pas que l'on puisse ranger ce brevet dans la catégorie "brevet logiciel" puisqu'il s'agit d'une technique de compression du son
Dès qu'il s'agit d'un algorithme (et à fortiori un bout de code), il s'agit d'un brevet logiciel. En tous cas en Europe n'importe quel code qui convertit ou décode du MP3 ou du AC3 est valide, du moment qu'il a été écrit à partir de zéro.
Ce qui est brevetable c'est un procédé mécanique comme un nouveau système de soupape ou une nouvelle technique de gravure sur silicium.
Je ne sais pas ce que couvre exactement le brevet de Fraunhofer, et s'il est valide en Europe.
[^] # Re: confusion copyright/brevet et autres précisions
Posté par Olivier Jeannet . En réponse à la dépêche Dolby, NetBSD et AC3. Évalué à 1.
Dès qu'il s'agit d'un algorithme (et à fortiori un bout de code), il s'agit d'un brevet logiciel. En tous cas en Europe n'importe quel code qui convertit ou décode du MP3 ou du AC3 est valide, du moment qu'il a été écrit à partir de zéro.
Ce qui est brevetable c'est un procédé mécanique comme un nouveau système de soupape ou une nouvelle technique de gravure sur silicium.
Je ne sais pas ce que couvre exactement le brevet de Fraunhofer, et s'il est valide en Europe.