En théorie, tu as raison (principe de non-affectation), mais en pratique, il le fait quand même. Ne serait-ce que parce que le budget de l'Etat et celui de la Sécu sont 2 budgets différents. Il y avait aussi l'affectation de taxes parafiscales qui doit disparaître avec la LOLF.
Mais là, comme c'est une charge spécifique que tu paies sur les salaires, ça n'est pas considéré comme une taxe et donc c'est bien collectée directement par la fameuse Caisse ad hoc avec un budget séparé et une clé de répartition déja fixée par la loi (voir l'article que j'ai cité). Mais bon, ça ne veut pas dire qu'en 2007, devant la pénurie de sous, on ne va pas rebricoler le dispositif.
[^] # Re: lundi de pentecotes ...
Posté par qdm . En réponse au journal [HS] Sens économique du Lundi de Pentecotes travaillé. Évalué à 2.
Mais là, comme c'est une charge spécifique que tu paies sur les salaires, ça n'est pas considéré comme une taxe et donc c'est bien collectée directement par la fameuse Caisse ad hoc avec un budget séparé et une clé de répartition déja fixée par la loi (voir l'article que j'ai cité). Mais bon, ça ne veut pas dire qu'en 2007, devant la pénurie de sous, on ne va pas rebricoler le dispositif.