Cet article figure déjà dans le traité de Rome !

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# Cet article figure déjà dans le traité de Rome !

Posté par TyrandO le 02 mai 2005 à 21:18. En réponse au journal Abus de position dominante et TCE. Évalué à 10.

Il s'agit de l'art. 86 du trait de Rome, à la virgule près !
Cet article (abus de position dominante), ainsi que l'art. 85 (entente) constitue la clé de voute du droit concurrentiel européen depuis 1957 !
Donc il n'y a rien de nouveau !