Pour info, il est tout à fait possible que MS ait du code avec du brevet dedans. Ce qui est interdit c'est le brevet sur du logiciel, pas le brevet avec du logiciel.
Ce qui est interdit ce n'est pas de breveter du logiciel mais de breveter du logiciel "en soi", en gros considérer que le logiciel est lui même technique et innovant (ce que sont la plupart des logiciels).
J'en ai un peu marre de cette confusion "avec logiciel = brevet logiciel = interdit normalement" sur un site comme linuxfr ou pourtant on parle souvent du sujet et où les gens devraient être plus informés que la moyenne.
# brevet logiciel <-> brevet avec du logiciel
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal La Commission européenne reconnait la validité des brevets logiciels. Évalué à 2.
Ce qui est interdit ce n'est pas de breveter du logiciel mais de breveter du logiciel "en soi", en gros considérer que le logiciel est lui même technique et innovant (ce que sont la plupart des logiciels).
J'en ai un peu marre de cette confusion "avec logiciel = brevet logiciel = interdit normalement" sur un site comme linuxfr ou pourtant on parle souvent du sujet et où les gens devraient être plus informés que la moyenne.