> Pour faire court il faut que le parlement européen se prononce rapidement (dans les 2 mois).
Les discussions (seconde lecture) ont déjà commencé. D'après Rocard (désolé, j'ai plus l'url) le concensus est de ne pas breveter les logiciels en tant que tel. Le conseil va amender le texte (pourquoi? je ne sais pas) puis Rocard fournira les amendements. Il a promis que ça sera rapide.
[^] # Re: Auto promotion honteuse
Posté par fabb . En réponse au journal La Commission européenne reconnait la validité des brevets logiciels. Évalué à 2.
Les discussions (seconde lecture) ont déjà commencé. D'après Rocard (désolé, j'ai plus l'url) le concensus est de ne pas breveter les logiciels en tant que tel. Le conseil va amender le texte (pourquoi? je ne sais pas) puis Rocard fournira les amendements. Il a promis que ça sera rapide.