• [^] # Re: confirmé

    Posté par . En réponse au journal Quand Léa pointe sur Microsoft !. Évalué à 3.

    Négatif la législation sur les noms de domaines est claire. Si tu bafoues le droit de la marque microsoft, tu (te manges et tu) perds ton procès.

    Voir par exemple "Cyberdroit" ou "Le droit et l'internet" présent dans toutes les BU/médiathèques dignent de ce nom.