Arrêté avec ce mensonge. Il a été démontré au 158 143 004 115 fois que le TCE est au moins autant modifiable que traité de Nice.
> ce vol de la démocratie que nous propose ce TCE.
Que vol le TCE par rapport au traité de Nice ?
Rien. Des grandes phrases c'est mignon, mais au bout d'un moment il faut avancer des arguments qui prouve ce que vous avancez.
> Vous n'avez donc pas lu et compris la difficulté que nous aurons à le modifier le moment venu ?
Traité de Nice => unanimité des 27 états membres (il y a deux états de plus depuis quelques semaine)
TCE => unanimité des 27 états membres + des dispositions pour modifier plus facilement du TCE (partie III, c-à-d feu traité de Nice et précédents).
C'est claire, c'est nette, il suffit de lire les traités pour s'en convaincre.
Pour le traité de Nice, c'est l'article N, pour le TCE c'est article IV-443, IV-444 et IV-445 (comme quoi, ils ont bien prévu de le modifier ce traité puisqu'il y a 3 procédures).
> Nous aurons eu une éclipse solaire à Paris avant que nous ayons pu, nous européens, réunir les conditions pour le faire.
[^] # Re: J'adore ta neutralité
Posté par fabb . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 1.
Arrêté avec ce mensonge. Il a été démontré au 158 143 004 115 fois que le TCE est au moins autant modifiable que traité de Nice.
> ce vol de la démocratie que nous propose ce TCE.
Que vol le TCE par rapport au traité de Nice ?
Rien. Des grandes phrases c'est mignon, mais au bout d'un moment il faut avancer des arguments qui prouve ce que vous avancez.
> Vous n'avez donc pas lu et compris la difficulté que nous aurons à le modifier le moment venu ?
Traité de Nice => unanimité des 27 états membres (il y a deux états de plus depuis quelques semaine)
TCE => unanimité des 27 états membres + des dispositions pour modifier plus facilement du TCE (partie III, c-à-d feu traité de Nice et précédents).
C'est claire, c'est nette, il suffit de lire les traités pour s'en convaincre.
Pour le traité de Nice, c'est l'article N, pour le TCE c'est article IV-443, IV-444 et IV-445 (comme quoi, ils ont bien prévu de le modifier ce traité puisqu'il y a 3 procédures).
> Nous aurons eu une éclipse solaire à Paris avant que nous ayons pu, nous européens, réunir les conditions pour le faire.
Ecoutes ça :
http://www.cohn-bendit.com/depot/audio/pc/12_04_05_fr.mp3(...)
Tu verras que les conditions ne sont absolument pas favorables pour renégocier (sauf pour les libéraux).