"dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie."
Ca contredit pas "sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence"
C'est senssé être un prix de consolation ? on ira pas jusqu'a vous faire crever, sympa quand même.
Sinon pour Attac on va en rester là hein, ta haine visérale envers eux dépasse la raison, en tout cas je partage pas mal de leurs objections et conclus par un non comme eux, c'est la seul chose qui me relie à eux, j'en sais pas beaucoup plus sur eux.
Les traités actuels sont tout aussi mauvais mais ici il y a un referendum et les différences sont trop infimes que pour valider tout le paquet, c'est quoi ta tactique ? dire oui puis dire non ? je préfère dire non tout de suite moi.
Pour faire dans les annalogies foireuses comme tu les aimes, si demain les brevets logiciels passent de force et qu'après demain on te demande de voter pour ou contre des brevets logiciels un rien meilleur dans la forme mais qui ne change strictement rien au fond des problèmes qu'elles engendrent, tu vas foncer dire oui à ces brevets ? moi non... c'est du foutage de gueule...
Et je vais en rester là sur ce TCE, et je vais même te faire un énorme plaisir en t'annonçant que je ne suis pas français et que je n'ai pas le droit de vote, pourtant je suis européen comme toi, un grand pas vers la démocration ce TCE.
[^] # Re: J'adore ta neutralité
Posté par push . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 1.
Ca contredit pas "sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence"
C'est senssé être un prix de consolation ? on ira pas jusqu'a vous faire crever, sympa quand même.
Sinon pour Attac on va en rester là hein, ta haine visérale envers eux dépasse la raison, en tout cas je partage pas mal de leurs objections et conclus par un non comme eux, c'est la seul chose qui me relie à eux, j'en sais pas beaucoup plus sur eux.
Les traités actuels sont tout aussi mauvais mais ici il y a un referendum et les différences sont trop infimes que pour valider tout le paquet, c'est quoi ta tactique ? dire oui puis dire non ? je préfère dire non tout de suite moi.
Pour faire dans les annalogies foireuses comme tu les aimes, si demain les brevets logiciels passent de force et qu'après demain on te demande de voter pour ou contre des brevets logiciels un rien meilleur dans la forme mais qui ne change strictement rien au fond des problèmes qu'elles engendrent, tu vas foncer dire oui à ces brevets ? moi non... c'est du foutage de gueule...
Et je vais en rester là sur ce TCE, et je vais même te faire un énorme plaisir en t'annonçant que je ne suis pas français et que je n'ai pas le droit de vote, pourtant je suis européen comme toi, un grand pas vers la démocration ce TCE.