Quelle norme ? Quelle système pour réguler ?
Que des promesses.
> Exigence n° 2 : l’égalité hommes-femmes doit devenir une valeur de l’Union
> Or il ne s’agit pas seulement de promouvoir, mais surtout de garantir cette égalité.
C'est dans la chartre des droits fondamentaux. Et comment du la garantit cette égalité ?
Évidemment, Attac ne le présice pas.
Tu imposes un barrème de salaire ?
> Exigence n° 3 : la concurrence ne saurait être un objectif et une norme supérieur de l’Union
> Attac demande que la coopération se substitue à la concurrence comme objectif et comme norme supérieure de l’Union.
Et comment on fait ça ? On instaure le communisme ?
Évidemment, attac ne le présice pas.
> Exigence n° 4 : les services publics doivent être inscrits comme objectifs de l’Union et affranchis des règles de la concurrence
Les serivces publics un objectif ? WTF !
Pourquoi pas mettre que l'administration de l'état doit être dans les objectifs ?
Sinon, les services public (monopole d'état) est déjà affranci de la concurrence et les SIEG aussi (d'où leurs présences dans le traité, sinon ça ne sert à rien).
> L’article III-166 soumet les services d’intérêt général aux règles de la concurrence.
Encore un mensonge d'Attac.
Article III-166
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l'article I-4, paragraphe 2, et aux articles III-161 à III-169.
2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union.
Article III-161
1. Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence au sein du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à :
Article III-169
Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des règlements européens pour l'application des articles III-167 et III-168 et pour fixer notamment les conditions d'application de l'article III-168, paragraphe 3, et les catégories d'aides qui sont dispensées de la procédure prévue audit paragraphe. Il statue après consultation du Parlement européen.
Ça ne s'applique pas au service public qui sont des monopoles d'état et n'ont pas d'échange avec les autres états membres. Exemple :
- éducation
- santé
- recherche
- etc...
De plus, rien n'empêche l'état de payer 80 % des timbres de postes du moment qu'il le fait pour tout le monde (c'est à dire que la concurrence n'est pas faussée).
Je répond pas au reste car ça me souâle.
De plus encore et encore et encore une fois, les pro-non ne montrent pas que les traités actuels sont meilleurs pour justifier de refuser le TCE.
[^] # Re: J'adore ta neutralité
Posté par fabb . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 1.
Tiens, j'ai retrouvé une début TCE alternatif rédigé par Badinter :
http://www.aidh.org/Europe/Conv_05badin.htm(...) (170 pages)
Promettre des choses sans assurer avec ceux qui assument le pouvoir que c'est applicable est facile.
> http://www.france.attac.org/a4748(...)
> Exigence n° 1 : la solidarité doit être une valeur et une norme de l’Union
Quelle norme ? Quelle système pour réguler ?
Que des promesses.
> Exigence n° 2 : l’égalité hommes-femmes doit devenir une valeur de l’Union
> Or il ne s’agit pas seulement de promouvoir, mais surtout de garantir cette égalité.
C'est dans la chartre des droits fondamentaux. Et comment du la garantit cette égalité ?
Évidemment, Attac ne le présice pas.
Tu imposes un barrème de salaire ?
> Exigence n° 3 : la concurrence ne saurait être un objectif et une norme supérieur de l’Union
> Attac demande que la coopération se substitue à la concurrence comme objectif et comme norme supérieure de l’Union.
Et comment on fait ça ? On instaure le communisme ?
Évidemment, attac ne le présice pas.
> Exigence n° 4 : les services publics doivent être inscrits comme objectifs de l’Union et affranchis des règles de la concurrence
Les serivces publics un objectif ? WTF !
Pourquoi pas mettre que l'administration de l'état doit être dans les objectifs ?
Sinon, les services public (monopole d'état) est déjà affranci de la concurrence et les SIEG aussi (d'où leurs présences dans le traité, sinon ça ne sert à rien).
> L’article III-166 soumet les services d’intérêt général aux règles de la concurrence.
Encore un mensonge d'Attac.
Ça ne s'applique pas au service public qui sont des monopoles d'état et n'ont pas d'échange avec les autres états membres. Exemple :
- éducation
- santé
- recherche
- etc...
De plus, rien n'empêche l'état de payer 80 % des timbres de postes du moment qu'il le fait pour tout le monde (c'est à dire que la concurrence n'est pas faussée).
Je répond pas au reste car ça me souâle.
De plus encore et encore et encore une fois, les pro-non ne montrent pas que les traités actuels sont meilleurs pour justifier de refuser le TCE.