«La Cour de Justice ne reconnait absolument pas le titre de Personne au foetus.»
Ben, personellement, même si effectivement je pense pas que ça menace le droit à l'avortement dans les pays qui l'ont, j'aurais préféré que dans les annexes il y ait une précision pour dire "le droit à la vie ne s'applique pas à l'avortement". En tout cas, j'aurai préféré cette précision à "le droit à la vie ne s'applique pas en cas d'émeute ou d'insurrection" (non, c'est pas la citation exacte, flemme)
«[passage sur la laïcité]
Bah oui, c'est la même chose.»
Il me semble que le problème portait sur le fait que la seconde partie de l'article, présente dans la convention européenne des droits de l'homme, n'est pas mise là : «La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »
En tout cas d'après ce que j'ai vu ailleurs.
À vrai dire, perso, je me sens pas spécialement l'envie d'interdire l'école aux filles qui portent le voile, donc je m'en fous un peu, mais bon.
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Elly . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 3.
Ben, personellement, même si effectivement je pense pas que ça menace le droit à l'avortement dans les pays qui l'ont, j'aurais préféré que dans les annexes il y ait une précision pour dire "le droit à la vie ne s'applique pas à l'avortement". En tout cas, j'aurai préféré cette précision à "le droit à la vie ne s'applique pas en cas d'émeute ou d'insurrection" (non, c'est pas la citation exacte, flemme)
«[passage sur la laïcité]
Bah oui, c'est la même chose.»
Il me semble que le problème portait sur le fait que la seconde partie de l'article, présente dans la convention européenne des droits de l'homme, n'est pas mise là : «La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »
En tout cas d'après ce que j'ai vu ailleurs.
À vrai dire, perso, je me sens pas spécialement l'envie d'interdire l'école aux filles qui portent le voile, donc je m'en fous un peu, mais bon.