Ce n'est applicable à la France qui si la France le veux.
Je n'ai pas envis d'argumenter car ça va me bouffer un temps considérable. Le "non" tape 4 lettre, "AGCS", et le "oui" doit galérer. Trop pénible au bout d'un moment.
Sûr que "AGCS" va encore apparaitre souvent, même si celui qui tape ses lettres magiques sait que ça dépend uniquement de la volontée des états.
Je ne dis pas que l'accord AGCS est bon ou mauvais, mais que son application dans un état dépend uniquement de volonté de l'état (qui par définition est souverain). L'OMC ne peut l'imposer.
[^] # Re: RE: Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice
Posté par fabb . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 1.
Encore une diabolisation parmis des milliers d'autres.
Lisez :
http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/serv_f.htm(...)
La FAQ :
http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm(...)
Ce n'est applicable à la France qui si la France le veux.
Je n'ai pas envis d'argumenter car ça va me bouffer un temps considérable. Le "non" tape 4 lettre, "AGCS", et le "oui" doit galérer. Trop pénible au bout d'un moment.
Sûr que "AGCS" va encore apparaitre souvent, même si celui qui tape ses lettres magiques sait que ça dépend uniquement de la volontée des états.
Je ne dis pas que l'accord AGCS est bon ou mauvais, mais que son application dans un état dépend uniquement de volonté de l'état (qui par définition est souverain). L'OMC ne peut l'imposer.