Re: RE: Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice

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[^] # Re: RE: Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice

Posté par fabb le 29 avril 2005 à 03:55. En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 1.

> + Pour le droit au travail.
> Déjà débattu ici, c'est une déclaration de bonnes intentions de notre Constitution

le "droit au travail" est dans le préambule de la constitution française et uniquement dans le préambule (0 valeur juridique).