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Posté par fabb le 29 avril 2005 à 03:45. En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 0.
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[^] # Re: bof
Posté par fabb . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 0.
La "concurrence libre et non faussée" tu ne la trouves que dans l'article I-3.