tu veux tout le texte ?
1) considérant qu'il importe d'adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur; que ce marché comporte un espace _sans frontières intérieures_ où la _libre circulation_ des marchandises, des personnes, des _services_ et des capitaux est assurée;
2) considérant que l'achèvement d'un marché de__ l'électricité concurrentiel__est un pas important vers l'achèvement du marché intérieur de l'énergie;
(9) considérant que, dans le marché intérieur, les entreprises du secteur de l'électricité doivent pouvoir agir, sans préjudice du respect des obligations de service public, dans la perspective d'un marché de l'électricité qui soit concurrentiel et compétitif
[^] # Re: bof
Posté par modr123 . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 1.
1) considérant qu'il importe d'adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur; que ce marché comporte un espace _sans frontières intérieures_ où la _libre circulation_ des marchandises, des personnes, des _services_ et des capitaux est assurée;
2) considérant que l'achèvement d'un marché de__ l'électricité concurrentiel__est un pas important vers l'achèvement du marché intérieur de l'énergie;
(9) considérant que, dans le marché intérieur, les entreprises du secteur de l'électricité doivent pouvoir agir, sans préjudice du respect des obligations de service public, dans la perspective d'un marché de l'électricité qui soit concurrentiel et compétitif