2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles
respectives.
La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
Qu'est-ce que veut dire la dernière partie, celle qui commence par "elle est compatible" ? Ça impose que la politique de défense européenne soit "compatible" avec la politique de l'OTAN, donc elle ne peut prendre aucune décision allant dans un sens opposé à celui décidé par l'OTAN. Qui est le patron de l'OTAN ? Un général de l'armée américaine.
Si c'est pas une inféodation, je ne comprends plus ce qu'est une inféodation.
Franchement, qu'est-ce que ça vient faire dans la politique de défense européenne ? Et encore plus dans une Constitution ?
La coopération altantique c'est du domaine d'un traité d'alliance de défense, ça n'a rien à faire dans le marbre de la Constitution.
Note : le moteur de parcours du TCE sur le site en question déconne, pour cet article il ne sort pas le point 1. et le début du point 2. ; j'ai extrait l'article du PDF officiel du TCE en français
[^] # Re: super outils !
Posté par gc . En réponse au journal TCE: Le web dit non.. Évalué à 2.
2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles
respectives.
La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
Qu'est-ce que veut dire la dernière partie, celle qui commence par "elle est compatible" ? Ça impose que la politique de défense européenne soit "compatible" avec la politique de l'OTAN, donc elle ne peut prendre aucune décision allant dans un sens opposé à celui décidé par l'OTAN. Qui est le patron de l'OTAN ? Un général de l'armée américaine.
Si c'est pas une inféodation, je ne comprends plus ce qu'est une inféodation.
Franchement, qu'est-ce que ça vient faire dans la politique de défense européenne ? Et encore plus dans une Constitution ?
La coopération altantique c'est du domaine d'un traité d'alliance de défense, ça n'a rien à faire dans le marbre de la Constitution.
Note : le moteur de parcours du TCE sur le site en question déconne, pour cet article il ne sort pas le point 1. et le début du point 2. ; j'ai extrait l'article du PDF officiel du TCE en français