prouve -le
encore une fois c'est maastrich qui a fait la fin des monopoles ( edf ,ft et sncf) ,et non leur ouverture a l'internationale . http://www.europarl.eu.int/facts/3_3_4_fr.htm(...)
"La législation communautaire sur les activités de réseau (télécommunications, électricité, gaz, chemins de fer) cherchait à ouvrir les marchés par la suppression des droits spéciaux et exclusifs ou du moins leur réduction substantielle, ne conservant le service public que sous la forme soit d'obligations de portée sociale soit d'un "service universel" au contenu limité."
[^] # Re: Re:
Posté par modr123 . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 1.
encore une fois c'est maastrich qui a fait la fin des monopoles ( edf ,ft et sncf) ,et non leur ouverture a l'internationale .
http://www.europarl.eu.int/facts/3_3_4_fr.htm(...)
"La législation communautaire sur les activités de réseau (télécommunications, électricité, gaz, chemins de fer) cherchait à ouvrir les marchés par la suppression des droits spéciaux et exclusifs ou du moins leur réduction substantielle, ne conservant le service public que sous la forme soit d'obligations de portée sociale soit d'un "service universel" au contenu limité."