Je ne suis pas allé vérifier le reste, mais je peux te confirmer que le TCE a déjà nécessité des changements dans notre constitution. Et ça paraît logique puisque le TCE déplace certaines prérogatives des institutions françaises vers les institutions européennes.
Les gens qui ont suivi l'actu des brevets logiciels savent par exemple qu'une loi européenne, émanant de la Commission (pas élue) et passée en force par le Conseil (politiciens anonymes qui n'ont rien à foutre de leur propre Parlement - cf http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr(...) ), deviendra désormais automatiquement une loi nationale.
Les changements qui permettent ça ont été faits le 28/02/2005, mais ils ne sont la que pour permettre l'application du TCE. En fait ils devront être annulés si la constitution européenne n'est pas approuvée, puisque une modification de la constitution Française, (en plus de l'initiative du président et du vote du parlement (en février dernier donc)) nécessite un référendum. cf la Constitution actuelle, article 89: http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm(...) .
Les changements sont dans l'article 88-1 de la constitution française:
Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Ce qui signifie en fait que tout le TCE se trouve appliqué au niveau de notre constitution, donc au dessus des lois.
D'autres pays comme la Belgique, l'Allemagne..., n'ont pas besoin de référendum pour modifier leur constitution, et ils n'en font pas.
[^] # Re: euh ?
Posté par Tobu . En réponse au journal Europe MALtraitéE ?. Évalué à 2.
Les gens qui ont suivi l'actu des brevets logiciels savent par exemple qu'une loi européenne, émanant de la Commission (pas élue) et passée en force par le Conseil (politiciens anonymes qui n'ont rien à foutre de leur propre Parlement - cf http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr(...) ), deviendra désormais automatiquement une loi nationale.
Les changements qui permettent ça ont été faits le 28/02/2005, mais ils ne sont la que pour permettre l'application du TCE. En fait ils devront être annulés si la constitution européenne n'est pas approuvée, puisque une modification de la constitution Française, (en plus de l'initiative du président et du vote du parlement (en février dernier donc)) nécessite un référendum. cf la Constitution actuelle, article 89: http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm(...) .
Le texte intégral des modifications depuis 1958 est là: http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/Consti(...)
Les changements sont dans l'article 88-1 de la constitution française:
Ce qui signifie en fait que tout le TCE se trouve appliqué au niveau de notre constitution, donc au dessus des lois.
D'autres pays comme la Belgique, l'Allemagne..., n'ont pas besoin de référendum pour modifier leur constitution, et ils n'en font pas.