liens officielles

Retourner au contenu associé (journal : La vente liée bientôt prohibée ?)

# liens officielles

Posté par salvaire le 27 avril 2005 à 20:14. En réponse au journal La vente liée bientôt prohibée ?. Évalué à 4.

Ce sont en faite deux questions à l'assemblée nationale:

REPONSE MINISTERIELLE n° 57099 du 8 mars 2005 Réponse publiée au JOANQ le 8 mars 2005, p.2544

REPONSE MINISTERIELLE n° 53733 du 22 février 2005 Réponse publiée au JOANQ le 22 février 2005, p.1968

On peut les lire avec: http://questions.assemblee-nationale.fr/(...) et le champ "N° Question :"