Re: Edifiant, vraiment

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[^] # Re: Edifiant, vraiment

Posté par fabb le 28 avril 2005 à 13:23. En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.

> Il me semble que cela permettra à un état de saisir la cour européenne de justice

Mieux que ça ! Tout citoyen européen peut le faire (d'où la reconnaissance de la citoyenneté européenne).