> Le modèle français est imparfait, on peut relire «le coup d'état permanent» de F. Mitterand pour s'en convaincre, mais il est beaucoup plus démocratique que le modèle européen.
Sauf que tu oublies que le parlement européen est élu à la proportionnelle et le parlement français à la majorité.
Le parlement européen est beaucoup plus représentatif.
La droite fait moins de 20 % en France au dernière élection législative, pourtant le parlement est à droite (et un seul parti, pas la tendance large "conservateur") à plus de 50 %. Pour les ministres, c'est 100 % à droite. Une telle configuration ne se retrouve JAMAIS en europe.
On peut chipoter durant des années pour dire que tel ou tel système est plus ou moins démocratique. Mais l'Europe n'est certainement pas moins démocratique que la France pour ses institutions.
Perso, je ne voudrais pas d'un parlement européen élu à la majorité où l'opposition n'a qu'a fermer sa gueule et voir les trains de mesures passer avec la bénédiction du parlement.
> Le parlement peut faire chier la commission?
Oui. Dans la procédure de codécision qui est appliqué à plus de domaine dans le TCE, le parlement peut refuser toute directive. La commission ne peut rien faire contre (sauf relancer la procédure de codécision).
> Rappele-toi que si le parlement revote la limitation des brevets logiciels la commission a promis de jeter le texte à la poubelle.
Ou t'as vu ça ? La comission à dit ça ?
La commission a dit que si le texte est rejeté par le parlement, elle ne relancerait pas de nouvelle directive sur les brevets logiciels.
Le role de la commission est entre autre d'arbiter entre les propositions du conseil et du parlement. Pas d'imposer sa lois.
Enfin, pour la directive sur les brevets logiciels, la procédure n'est pas arrivée à son terme. Si les brevets logiciels ne sont pas reconnus en Europe, tu vas baiser les pieds de la procédure de codécision ?
> 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ;
commission, conseil, parlement viennent d'un suffrage démocratique (direct ou indirect).
Notes bien que c'est "La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics". La volonté du peuple a élu un gouvernement à droite, il est aussi représenté au niveau Europeén (conseil). Les représentants de la France sont à droite en Europe car la "volonté du peuple" en a décidé ainsi.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Sauf que tu oublies que le parlement européen est élu à la proportionnelle et le parlement français à la majorité.
Le parlement européen est beaucoup plus représentatif.
La droite fait moins de 20 % en France au dernière élection législative, pourtant le parlement est à droite (et un seul parti, pas la tendance large "conservateur") à plus de 50 %. Pour les ministres, c'est 100 % à droite. Une telle configuration ne se retrouve JAMAIS en europe.
On peut chipoter durant des années pour dire que tel ou tel système est plus ou moins démocratique. Mais l'Europe n'est certainement pas moins démocratique que la France pour ses institutions.
Perso, je ne voudrais pas d'un parlement européen élu à la majorité où l'opposition n'a qu'a fermer sa gueule et voir les trains de mesures passer avec la bénédiction du parlement.
> Le parlement peut faire chier la commission?
Oui. Dans la procédure de codécision qui est appliqué à plus de domaine dans le TCE, le parlement peut refuser toute directive. La commission ne peut rien faire contre (sauf relancer la procédure de codécision).
> Rappele-toi que si le parlement revote la limitation des brevets logiciels la commission a promis de jeter le texte à la poubelle.
Ou t'as vu ça ? La comission à dit ça ?
La commission a dit que si le texte est rejeté par le parlement, elle ne relancerait pas de nouvelle directive sur les brevets logiciels.
Le role de la commission est entre autre d'arbiter entre les propositions du conseil et du parlement. Pas d'imposer sa lois.
Enfin, pour la directive sur les brevets logiciels, la procédure n'est pas arrivée à son terme. Si les brevets logiciels ne sont pas reconnus en Europe, tu vas baiser les pieds de la procédure de codécision ?
> 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ;
commission, conseil, parlement viennent d'un suffrage démocratique (direct ou indirect).
Notes bien que c'est "La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics". La volonté du peuple a élu un gouvernement à droite, il est aussi représenté au niveau Europeén (conseil). Les représentants de la France sont à droite en Europe car la "volonté du peuple" en a décidé ainsi.