- L'Union aquière une personnalité juridique
Oui, c'est pour ça que ce texte est une constitution, c'est ce que je dis. Si c'est pas une constitution tu as pas ça.
- Ajout des dispositions relatives aux droits fondamentaux
L'union européenne a toujours impliqué la ratification de la charte européenne des droits de l'homme pour les états membres, que l'europe en tant qu'institution y adhère ne change "pas grand chose".
- Création des postes de "Président" et le "ministre des Affaires étrangères" de l'Union
ça, c'est pour beaucoup du vocabulaire. Le fonctionnement commission-conseil-parlement n'est pas modifié.
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 2.
Oui, c'est pour ça que ce texte est une constitution, c'est ce que je dis. Si c'est pas une constitution tu as pas ça.
- Ajout des dispositions relatives aux droits fondamentaux
L'union européenne a toujours impliqué la ratification de la charte européenne des droits de l'homme pour les états membres, que l'europe en tant qu'institution y adhère ne change "pas grand chose".
- Création des postes de "Président" et le "ministre des Affaires étrangères" de l'Union
ça, c'est pour beaucoup du vocabulaire. Le fonctionnement commission-conseil-parlement n'est pas modifié.