"... un nouveau traité la remplace dans un délai assez court, à l'inverse des traités précédents."
Les traités précédents ne remplaçaient pas ceux d'avant : ils en modifiaient certaines parties ou sinon s'ajoutaient...
Et ceci à l'unanimité !
Avec le TCE, les modifications et les ajouts sont aussi faciles, voire plus (en particulier pour la partie III grâce à une procédure de révision simplifiée et des clauses passerelles (art. IV-444 et IV-445)).
Surtout, le Parlement européen aura le droit d’initiative pour demander une révision !
"plus difficille de trouver l'unanimité pour (...) que pour remplacer dans son ensemble le traité de Nice."
Pour être contre le traité de Nice, c'est facile ; mais pour le remplacer, l'élaboration du TCE et le débat d'aujourd'hui montre que ce n'est pas simple du tout du tout !!
[^] # Re: Re:
Posté par mdsi . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 0.
Les traités précédents ne remplaçaient pas ceux d'avant : ils en modifiaient certaines parties ou sinon s'ajoutaient...
Et ceci à l'unanimité !
Avec le TCE, les modifications et les ajouts sont aussi faciles, voire plus (en particulier pour la partie III grâce à une procédure de révision simplifiée et des clauses passerelles (art. IV-444 et IV-445)).
Surtout, le Parlement européen aura le droit d’initiative pour demander une révision !
"plus difficille de trouver l'unanimité pour (...) que pour remplacer dans son ensemble le traité de Nice."
Pour être contre le traité de Nice, c'est facile ; mais pour le remplacer, l'élaboration du TCE et le débat d'aujourd'hui montre que ce n'est pas simple du tout du tout !!