Si un traité européén prétend être une constitution il faut un referendum ? FAUX : certains pays font sans (l'Allemagne par exemple), c'est un choix du président.
Si un traîté européen ne prétend pas être une constitution, il ne peut pas passer par un référedum ? FAUX : il y a eu un referendum pour Maastricht.
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par mdsi . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 2.
Si un traîté européen ne prétend pas être une constitution, il ne peut pas passer par un référedum ? FAUX : il y a eu un referendum pour Maastricht.
Cette remarque est étrange...