> Nice n'a pas de pouvoir comparable à une Constitution européenne.
En réalité, il n'y a pas de constitution européenne et il ne peut en avoir car l'Europe n'est pas un état. L'Europe est basé sur un accord entre état.
Il n'y a pas de constitution européenne, mais il y a un "traité établissante une constitution pour l'Europe". Ce n'est pas "contitution de l'Europe" ou "constitution européenne".
Le TCE et Nice sont tout a fait comparables dans leur valeur. Se sont des accords internationnaux. Le TCE va un poils plus loin car il donne une valeur juridique à l'Europe. C'est-à-dire que l'Europe peut par exemple signer un contrat. Actuellement ce n'est pas possible. Cette disposition fait bondir les souverainistes.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 2.
En réalité, il n'y a pas de constitution européenne et il ne peut en avoir car l'Europe n'est pas un état. L'Europe est basé sur un accord entre état.
Il n'y a pas de constitution européenne, mais il y a un "traité établissante une constitution pour l'Europe". Ce n'est pas "contitution de l'Europe" ou "constitution européenne".
Le TCE et Nice sont tout a fait comparables dans leur valeur. Se sont des accords internationnaux. Le TCE va un poils plus loin car il donne une valeur juridique à l'Europe. C'est-à-dire que l'Europe peut par exemple signer un contrat. Actuellement ce n'est pas possible. Cette disposition fait bondir les souverainistes.